Mentions légales
Dernière mise à jour : 18 juillet 2026
1. ÉDITEUR DU SITE
Le site internet www.s1superone.com est édité par :
MGTA INTERNACIONAL DOO
Société de droit monténégrin exploitant la marque S1SUPERONE
Siège social :
III SANDŽAČKE BRIGADE BR. 20
84000 BIJELO POLJE
MONTÉNÉGRO
PIB : 03736202
Numéro d’immatriculation : 5-1295292/001
Numéro de TVA/PDV : ME03736202
Responsable de la publication :
MGTA INTERNACIONAL DOO, représentée par son représentant légal.
Site internet :
www.s1superone.com
2. COORDONNÉES
Service client, commandes, réclamations et service après-vente :
E-mail : info@s1-superone.com
Téléphone/WhatsApp Europe : +352 661 874 625
Contact légal et administratif de la société :
E-mail : mgtainternacional@gmail.com
Téléphone Monténégro : +382 68 229 713
Adresse postale :
MGTA INTERNACIONAL DOO
III SANDŽAČKE BRIGADE BR. 20
84000 BIJELO POLJE
MONTÉNÉGRO
3. HÉBERGEMENT DU SITE
Le site est hébergé par :
Webador, nom commercial de JouwWeb B.V.
Torenallee 20
5617 BC Eindhoven
PAYS-BAS
Numéro d’enregistrement auprès de la Chambre de commerce néerlandaise : 73261505
Numéro de TVA : NL859426580B01
Site internet :
www.webador.fr
4. ACTIVITÉ DU SITE
S1SUPERONE est spécialisé dans la conception, la fabrication et la commercialisation de systèmes de freinage haute performance, pièces automobiles, kits de freinage, étriers, disques, bols, chapes, plaquettes, flexibles et accessoires destinés aux véhicules de tourisme, sportifs et de compétition.
Les caractéristiques essentielles, la compatibilité, la destination route ou compétition, les dimensions, le prix et les conditions applicables à chaque Produit sont précisés dans la fiche produit, le devis ou la confirmation de commande.
Les ventes réalisées par MGTA INTERNACIONAL DOO sont soumises aux Conditions générales de vente publiées sur le Site et à la version acceptée par le Client lors de sa commande.
5. INFORMATIONS SUR LES PRODUITS
MGTA INTERNACIONAL DOO s’efforce de fournir sur le Site des informations exactes, compréhensibles et régulièrement actualisées.
Les photographies, illustrations, rendus, couleurs d’écran et mises en situation sont présentés à titre illustratif. Ils ne peuvent modifier les caractéristiques essentielles expressément promises dans la fiche produit, le devis ou la confirmation de commande.
Les informations relatives aux stocks et aux délais sont indicatives jusqu’à l’acceptation définitive de la commande.
Une évolution technique mineure peut être apportée lorsqu’elle est imposée par la disponibilité, la sécurité ou une amélioration technique, à condition qu’elle n’altère ni la fonction, ni la compatibilité, ni le niveau de performance convenu.
Toute modification substantielle d’une commande confirmée nécessite l’accord du Client.
6. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Le Site et l’ensemble de ses éléments, notamment les textes, photographies, images, vidéos, graphismes, logos, marques, plans, dessins techniques, fichiers, modèles, bases de données, configurations, documents et éléments de conception, sont protégés par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle.
Ces éléments appartiennent, selon les cas, à MGTA INTERNACIONAL DOO, à S1SUPERONE, à leurs partenaires ou à leurs titulaires respectifs et sont utilisés avec les autorisations nécessaires.
Toute reproduction, représentation, extraction, adaptation, modification, publication, transmission, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable du titulaire des droits, est interdite, sauf exception expressément autorisée par la loi.
L’achat d’un Produit ne transfère aucun droit de reproduction, de fabrication, d’adaptation ou d’exploitation portant sur les plans, fichiers, dessins, marques ou solutions techniques de S1SUPERONE.
7. UTILISATION DU SITE ET RESPONSABILITÉ
MGTA INTERNACIONAL DOO met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer l’accessibilité, la sécurité et le bon fonctionnement du Site.
Le Site peut néanmoins être temporairement interrompu, notamment en raison d’une maintenance, d’une mise à jour, d’un incident technique, d’une opération de sécurité ou d’un événement indépendant de la volonté de MGTA INTERNACIONAL DOO.
L’utilisateur doit vérifier l’adéquation des informations consultées avec son véhicule, son usage et la réglementation applicable. Les informations générales publiées sur le Site ne remplacent pas le contrôle physique du véhicule, la validation des cotes ni l’intervention d’un professionnel qualifié.
MGTA INTERNACIONAL DOO ne répond pas d’un dommage causé par une utilisation contraire aux instructions, une donnée incorrecte fournie par le Client, un montage inadapté, une modification non autorisée, une pièce incompatible ou l’utilisation routière d’un Produit signalé comme réservé à la compétition.
Aucune disposition des présentes mentions légales n’exclut ni ne limite une responsabilité qui ne peut légalement être exclue ou limitée, ni les droits impératifs reconnus aux consommateurs.
8. SÉCURITÉ DES SYSTÈMES DE FREINAGE
Les systèmes de freinage sont des organes de sécurité.
Le montage, le réglage, la purge, la vérification et la mise en service des Produits doivent être réalisés par un professionnel compétent disposant de l’outillage et des connaissances nécessaires.
Aucun Produit ne doit être monté ou utilisé lorsque sa compatibilité, ses dimensions, le dégagement de la roue, l’équilibre de freinage ou sa destination route ou compétition demeurent incertains.
Un Produit n’est considéré comme homologué pour la voie publique que lorsque cette homologation est expressément indiquée dans sa fiche produit ou dans la confirmation de commande.
Le Client doit vérifier les exigences d’homologation, de contrôle technique, d’assurance et de déclaration applicables dans le pays d’utilisation du véhicule.
9. LIENS EXTERNES
Le Site peut contenir des liens vers des sites internet ou services exploités par des tiers.
MGTA INTERNACIONAL DOO n’exerce aucun contrôle permanent sur ces sites et ne répond pas de leur disponibilité, de leur sécurité, de leur contenu, de leurs produits, de leurs services ni de leurs pratiques en matière de protection des données.
La présence d’un lien ne constitue pas une approbation ou une garantie du site concerné.
10. DONNÉES PERSONNELLES
Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le Site est :
MGTA INTERNACIONAL DOO
III SANDŽAČKE BRIGADE BR. 20
84000 BIJELO POLJE
MONTÉNÉGRO
E-mail de contact :
mgtainternacional@gmail.com
Les données personnelles peuvent notamment être traitées pour :
– répondre aux demandes de contact et de devis ;
– vérifier la compatibilité technique des Produits ;
– enregistrer et exécuter les commandes ;
– traiter les paiements ;
– organiser les livraisons et formalités douanières ;
– assurer le service après-vente et les garanties ;
– conserver la traçabilité des Produits ;
– prévenir les fraudes et sécuriser les transactions ;
– respecter les obligations comptables, fiscales, douanières et légales ;
– établir, exercer ou défendre les droits de MGTA INTERNACIONAL DOO.
Selon la finalité concernée, le traitement repose sur l’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles, le respect d’une obligation légale, l’intérêt légitime de MGTA INTERNACIONAL DOO ou le consentement de la personne concernée lorsque celui-ci est requis.
Les données nécessaires peuvent être communiquées aux prestataires techniques, hébergeurs, banques, prestataires de paiement, transporteurs, services douaniers, assureurs, conseils professionnels et autorités légalement compétentes, uniquement dans la mesure nécessaire à leurs missions.
Les données sont conservées pendant la durée nécessaire à la finalité du traitement, puis pendant les délais légaux de conservation, de garantie, de prescription ou de défense des droits.
Dans les limites de la réglementation applicable, chaque personne peut demander l’accès à ses données, leur rectification, leur suppression, la limitation de leur traitement, leur portabilité ou s’opposer à leur traitement. Elle peut également retirer son consentement lorsque le traitement repose sur celui-ci.
Les demandes doivent être adressées à :
mgtainternacional@gmail.com
Une pièce permettant de vérifier l’identité du demandeur peut être sollicitée lorsqu’elle est nécessaire pour éviter une divulgation frauduleuse de données.
Toute personne peut également introduire une réclamation auprès de l’autorité compétente, notamment :
Agency for Personal Data Protection and Free Access to Information
Bulevar Revolucije 11
Podgorica
MONTÉNÉGRO
E-mail : azlp@azlp.me
Site internet : www.azlp.me
11. COOKIES
Le Site peut utiliser des cookies ou technologies similaires nécessaires à son fonctionnement, à la sécurité, au panier, au compte client, à la mémorisation des préférences et, sous réserve du consentement requis, à la mesure d’audience ou à l’intégration de services tiers.
Les cookies strictement nécessaires peuvent être déposés sans consentement lorsqu’ils sont indispensables au fonctionnement du Site.
Les cookies non nécessaires sont soumis au consentement préalable de l’utilisateur lorsque la réglementation applicable l’exige. L’utilisateur peut accepter, refuser ou retirer son consentement au moyen de l’outil de gestion des cookies disponible sur le Site ou des paramètres de son navigateur.
12. RÉCLAMATIONS
Toute réclamation concernant le Site, une commande, une livraison, un Produit ou le service après-vente doit être adressée par écrit à :
info@s1-superone.com
La réclamation doit, dans la mesure du possible, indiquer le numéro de commande, le Produit concerné, le véhicule, les circonstances et la demande précise du Client.
MGTA INTERNACIONAL DOO dispose d’un délai raisonnable, en principe trente jours, pour examiner les éléments transmis et répondre, sans que ce délai réduise un droit ou un délai impératif reconnu au Consommateur.
13. RÈGLEMENT EXTRAJUDICIAIRE DES LITIGES DE CONSOMMATION
Après une réclamation écrite préalable demeurée sans solution satisfaisante, le Consommateur peut s’adresser à l’organisme monténégrin compétent pour le règlement extrajudiciaire des litiges de consommation :
Odbor za vansudsko rješavanje potrošačkih sporova
Comité pour le règlement extrajudiciaire des litiges de consommation
auprès de la Chambre de commerce du Monténégro
Privredna komora Crne Gore
Novaka Miloševa 29/II
81000 Podgorica
MONTÉNÉGRO
Téléphone : +382 20 230 545
E-mail : pkcg@pkcg.org
Site internet : www.komora.me
La saisine et la procédure sont soumises aux conditions fixées par cet organisme. Ce recours ne prive pas le Consommateur de son droit d’accéder à la juridiction compétente.
14. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION
Les présentes mentions légales et l’utilisation du Site sont régies par le droit du Monténégro.
Pour un Consommateur, ce choix ne le prive pas de la protection des dispositions impératives de la loi de son pays de résidence habituelle lorsque les règles de conflit applicables lui accordent cette protection.
DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, TOUT LITIGE RELATIF AU SITE, À SON UTILISATION, À SON CONTENU, AUX PRODUITS OU AUX SERVICES DE MGTA INTERNACIONAL DOO RELÈVE DE LA COMPÉTENCE EXCLUSIVE DES JURIDICTIONS MATÉRIELLEMENT COMPÉTENTES DU MONTÉNÉGRO DANS LE RESSORT DU SIÈGE DE MGTA INTERNACIONAL DOO.
Si une règle de compétence internationale impérative interdit que cette attribution soit opposée à une personne ou à un litige déterminé, cette règle prévaut uniquement dans la mesure où elle est impérativement applicable, sans entraîner la nullité des autres dispositions.
15. MODIFICATION DES MENTIONS LÉGALES
MGTA INTERNACIONAL DOO peut actualiser les présentes mentions légales afin de tenir compte d’une évolution du Site, de ses activités, de ses prestataires ou de la réglementation applicable.
La version publiée sur le Site est celle en vigueur à la date de la consultation.
16. CONTACT GÉNÉRAL
Pour toute question concernant le Site ou les Produits S1SUPERONE :
Service client :
info@s1-superone.com
+352 661 874 625
Contact légal et administratif :
mgtainternacional@gmail.com
+382 68 229 713
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